Ce que dit la Sécurité Sociale

On vous demande de plus en plus souvent un certificat médical, que ce soit pour les activités de votre enfant ou les vôtres. En réalité un grand nombre de ces demandes de certificats ne sont pas fondées sur un texte législatif ou réglementaire et ne comportent aucun contenu médical.

Afin de clarifier la situation, le ministère de la Santé publie, sur son site Internet, un dépliant qui dresse la liste des certificats médicaux les plus fréquemment demandés pour préciser leur justification ou non: Consultez le dépliant sur les certificats médicaux (PDF) 

Il faut rappeler que la délivrance d'un certificat médical ne donne pas lieu à remboursement de l'Assurance Maladie (article L.321-1 du code de la sécurité sociale).

circulaire n°97-178 (3) du 18 septembre 1997ministérielle

Les enseignants s’assurent de la présence de tous leurs élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés au directeur de l’école. Si le directeur n’a pas été préalablement avisé de l’absence d’un élève, il en avertit sans délai sa famille qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence. Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par arrêté interministériel du 3 mai 1989 .

Note de service n°2009-160 du 30 octobre 2009

• Ecole maternelle: L’article L 113-1 du code de l’Éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n’est donc plus nécessaire. 
• Ecole primaire: L’abrogation de l’article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 par le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 supprime l’obligation du certificat médical d’aptitude demandé pour l’admission en école élémentaire. Texte officiel  
• Sorties scolaires: Les circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999 et n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves ne mentionnent d’aucune manière la nécessité d’un certificat médical pour la participation à ces activités. Texte officiel 1  Texte officiel 2  
• La circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 ». Texte officiel  
• Activités sportives dans le cadre scolaire: Un certificat médical d’aptitude n’est donc pas requis dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive. Texte officiel  

Mis à jour le 30 Mai 2017