La rentrée scolaire de septembre est le moment des inscriptions dans les clubs sportifs qui demandent des certificats d'aptitude.

La circulaire ministérielle du 27 septembre 2011 (en fluo les informations les plus intéressantes) a tenté de rationaliser les demandes de certificats médicaux. Cette circulaire est malheureusement très peu appliquée par les administrations d'état et territoriales.

Concernant les certificats d'aptitude au sport, les règles ont en partie changées le 1er septembre. En voici un résumé et un échéancier:

A partir du 1er septembre 2016 (en application de la loi de Santé du 26/01/2016 et du décret n°2016-1157 du 24/08/2016):

• Le certificat d'aptitude au sport est toujours valable 1 an, mais cette validité commence le jour de l'obtention de la licence ou le jour de l'inscription à la compétition (auparavant, la validité commençait le jour de la rédaction du certificat d'aptitude)
• Concernant le sport dans le cadre scolaire (cours d'EPS mais également UNSS), un certificat d'aptitude n'est plus nécessaire. Seul un certificat d'inaptitude totale ou partielle est nécessaire pour dispenser un enfant médicalement.

A partir du 1er juillet 2017

• Le médecin peut délivrer un seul certificat pour plusieurs activités sportives
• Un certificat d'absence de contre-indication médicale sera exigible tous les 3 ans. Ne doutez pas que de nombreuses exceptions verront le jour d'ici là. Nous vous tiendrons au courant.
• Les années où un certificat médical n'est pas nécessaire, le sportif devra néanmoins remplir un questionnaire de santé pour le club (quid du secret médical??) "dont le contenu sera prochainement précisé" et qui attestera qu'il est apte à pratiquer le sport pour lequel il s'inscrit, couvrant ainsi juridiquement le club. Si les réponses ne conviennent pas à la fédération, cette dernière est autorisée à demander un certificat médical de non-contre indication

Dans tous les cas, ce que vous devez savoir:

• Vous avez tout à fait le droit de préférer un certificat médical de non contre-indication plutôt que remplir vous-même le questionnaire
• L'intitulé du certificat est "certificat de non contre-indication" et pas "certificat d'aptitude"
• La production de tels certificats est soumise à un examen clinique spécifique, et d'éventuels examens complémentaires si besoin. Il est également l'occasion d'un petit check-up de rentrée, vérification des vaccinations, etc. Il ne peut donc pas être couplé à d'autres demandes.
• Les fédérations vous présentent souvent l'obligation de faire cocher des surclassements, voire double-surclassements. Le médecin peut refuser dans votre intérêt ou celui de votre enfant, et la fédération ne peut pas l'y contraindre.
• Le sport est bon pour la santé, augmente l'espérance de vie, recommandé par tous les médecins, l'Assurance maladie, le ministère de la Santé, etc, etc... mais..... Le certificat n'est pas pris en charge par la Sécu!!!!!

Mis à jour le 28 Mai 2017